J.O. 104 du 4 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre
NOR : DEFD0751956A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret no 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret no 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret no 2005-685 du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 pris en application de l'article 9 du décret no 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau, modifié par l'arrêté du 27 juin 2006,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « le pilotage de la maintenance opérationnelle » sont remplacés par les mots : « le pilotage de la maintenance ».Article 2
Le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Elle comprend également la "mission de contrôle et d'assistance de la maintenance et le groupe "administration-moyens. »Article 3
Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé, au lieu de lire : « parc aéronautiques », il convient de lire : « parcs aéronautiques ».Article 4
L'article 11 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - La mission de contrôle et d'assistance de la maintenance est chargée d'informer l'autorité d'emploi du régiment de l'état des parcs et de la capacité technique des matériels à remplir leurs missions opérationnelles. Elle procède aux contrôles techniques de tous les matériels majeurs et systèmes d'armes équipés de leurs moyens multitechniques en métropole et de tous les matériels affectés sur les théâtres d'opérations et outre-mer. En outre, elle réalise le contrôle technique des matériels aériens, de parachutage et de largage. Son action s'exerce sur tous les organismes ayant vocation à être projetés et détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, elle peut intervenir au profit d'armées étrangères. »Article 5
Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Michèle Alliot-Marie